Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 23 février 2024, 22/00604

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 1

Date

23/02/2024

Numéro d'affaire

22/00604

Résumé

ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 170/24 N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHR2 OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en da…

Extrait

ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 170/24 N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHR2 OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 18 Mars 2022 (RG 21/00079) GROSSE : Aux avocats le 23 Février 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Y] [N] [Adresse 3] [Localité 6] / FRANCE représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : S.A.S. DUPUIS MECANIQUE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L. R & D [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE CGEA AGS D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 7] / FRANCE N'ayant pas constitué avocat - signifiées le 4 août 2022 à personne morale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE…