Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 21 février 2024, 20/05460

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

8ème Ch Prud'homale

Date

21/02/2024

Numéro d'affaire

20/05460

Résumé

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°49 N° RG 20/05460 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCDT S.A.R.L. SBO - SOCIETE DE BRICOLAGE OCEANE C/ Mme [B] [E] Infirmation partielle Cop…

Extrait

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°49 N° RG 20/05460 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCDT S.A.R.L. SBO - SOCIETE DE BRICOLAGE OCEANE C/ Mme [B] [E] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Etienne DELATTRE - Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Décembre 2023 En présence de Madame [O] [X], Médiatrice judiciaire, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 21 Février 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE et intimée à titre incident : La S.A.R.L. SBO - SOCIETE DE BRICOLAGE OC…