Cour d'appel de Grenoble, 1ere Chambre, 20 février 2024, 22/02512

other

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 1ere Chambre
Date: 20/02/2024
Numéro d'affaire: 22/02512

Résumé

N° RG 22/02512 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNVA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL LEXWAY A…

Extrait

N° RG 22/02512 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNVA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 20 FEVRIER 2024 Appel d'un Jugement (N° R.G. 20/01078) rendu par le Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 02 juin 2022 suivant déclaration d'appel du 30 juin 2022 APPELANT : M. [B] [L] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : Mme [Z] [W] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 1] S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Philippe L…