Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 20 février 2024, 21/05330

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section A

Date

20/02/2024

Numéro d'affaire

21/05330

Résumé

C1 N° RG 21/05330 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFJO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Emilie SCHURMANN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP…

Extrait

C1 N° RG 21/05330 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFJO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Emilie SCHURMANN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 20 FEVRIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 20/00103) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 01 décembre 2021 suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2021 APPELANTE : S.A.R.L. DBC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, SIRET N° 39260549900186 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIME : Monsieur [G] [J] né le 27 Août 1971 à [Localité 5] (94) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emilie SCHURMANN, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Viviane ROY, avocat plaidant insc…