Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 13 février 2024, 21/02137

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 13/02/2024
Numéro d'affaire: 21/02137

Résumé

13 FEVRIER 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/02137 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV7R [J] [V] / S.A.S. ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE ABCIS CENTRE est devenu A…

Extrait

13 FEVRIER 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/02137 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV7R [J] [V] / S.A.S. ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE ABCIS CENTRE est devenu ABCIS AUVERGNE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 septembre 2021, enregistrée sous le n° f 20/00544 Arrêt rendu ce TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [J] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.A.S. ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE ABCIS CENTRE est devenu ABCIS AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 3]…