Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 14 février 2024, 20/02750

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

14/02/2024

Numéro d'affaire

20/02750

Résumé

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N°…

Extrait

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02750 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT3D Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F 15/00496 APPELANTE : Madame [C] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/010514 du 14/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : S.A.S.U. KAIKOURA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Samuel TALLON de SAMUEL TALLON AVOCAT CONSEIL (S.T.A.C), avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Sandrine ESPOSITO , avocat au barreau de BEZIERS , Ordonnance de clôture du 30 Août 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de…