Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 14 février 2024, 22/00175

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Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 14/02/2024
Numéro d'affaire: 22/00175

Résumé

ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 22/00175 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFHH ---------------------- S.A.R.L. B&B C/ [D]…

Extrait

ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 22/00175 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFHH ---------------------- S.A.R.L. B&B C/ [D] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 novembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 20/00092 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : S.A.R.L. B&B, prise en la personne de Mme [I] [X], gérante N° SIRET : 514 938 711 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie NAVARI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me SALICETI Caroline, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame [D] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Claudia LUISI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LOR…