Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-7, 26 janvier 2024, 23/15893

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Mots-clés droit social

Licenciement • Obligation de sécurité • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-7
Date: 26/01/2024
Numéro d'affaire: 23/15893

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 28 Rôle N° RG 23/15893 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKWY S.A. NAPHTACHIMIE C/ [F] [M]…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 28 Rôle N° RG 23/15893 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKWY S.A. NAPHTACHIMIE C/ [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Cécile RUBI copies certifiées conformes délivrées par LRAR aux parties copie au Conseil des Prudhommes de Martigues Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 05 Décembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F22/00321. APPELANTE S.A. NAPHTACHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 1…