Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 8 février 2024, 22/02254

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

08/02/2024

Numéro d'affaire

22/02254

Résumé

ARRÊT N° /2024 PH DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/02254 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBXF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00385 07 septembre 2…

Extrait

ARRÊT N° /2024 PH DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/02254 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBXF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00385 07 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [Y] [J] EPOUSE [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gérard CHEMLA substitué par Me CHALON de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : Association [4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice HENON-HILAIRE de la SELARL ELIDE, avocat au barreau de METZ substitué par Me PERROT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 19 Octobre 2023 ; L'affa…