Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 8 février 2024, 23/03489

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Requalification • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

08/02/2024

Numéro d'affaire

23/03489

Résumé

C 2 N° RG 23/03489 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7LH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Elise QUAGLINO AU NOM DU PE…

Extrait

C 2 N° RG 23/03489 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7LH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Elise QUAGLINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 08 FEVRIER 2024 Appel d'une décision (N° RG F 22/00142) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 26 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 05 octobre 2023 Ordonnance d'autorisation à assigner à jour fixe rendue par le premier président en date du 11 octobre 2023 APPELANTE : Madame [Z] [H] [C] née le 09 Décembre 1985 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvain LATARGEZ de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE, INTIMEE : S.A.S.U. MAXI ZOO FRANCE Prise en la…