Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 1 février 2024, 23/01781

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-2

Date

01/02/2024

Numéro d'affaire

23/01781

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre Sociale 4-2 (Anciennement 6ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 23/01781 - N° Porta…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre Sociale 4-2 (Anciennement 6ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 23/01781 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V53W AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A.S. CMC [10] [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 21/01446 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johan ZENOU Me Clarence SAUTERON Copies certifiées conformes délivrées à : Mme [J] [G] la S.A.S CMC [10] [11] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [G] [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Johan ZENOU de la SELEURL CABINET ZENOU, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1821 APP…