Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 30 janvier 2024, 22/00677

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Démission • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

30/01/2024

Numéro d'affaire

22/00677

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 JANVIER 2024 à la SCP VALERIE DESPLANQUES Me Dominique…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 JANVIER 2024 à la SCP VALERIE DESPLANQUES Me Dominique LACROIX LD ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRKF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTARGIS en date du 04 Mars 2022 - Section : COMMERCE ENTRE APPELANT : Monsieur [E] [W] né le 12 Septembre 1988 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Christine BORDET-LESUEUR, avocat au barreau de CHARTRES ET INTIMÉES : S.A.S. SAULNIER PONROY & ASSOCIES ès qualité de mandataire de justice à la procédure de sauvegarde de la SAS LA BEL SANTE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Dominique LACROIX, avocat au barreau de BOURGES S.…