Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 janvier 2024, 21/00108

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

26/01/2024

Numéro d'affaire

21/00108

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00108 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKRZ [H] C/ S.A.S. SAINTGENESTIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Form…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00108 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKRZ [H] C/ S.A.S. SAINTGENESTIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 07 Décembre 2020 RG : F17/00756 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 APPELANT : [W] [H] né le 27 Mai 1988 à [Localité 5] (RDC) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Béatrice FARABET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société SAS SAINTGENESTIS ( SUPER U ) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Christel-Marie CHABERT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Décembre 2023 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les d…