Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 25 janvier 2024, 21/02067

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-2

Date

25/01/2024

Numéro d'affaire

21/02067

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/02067 - N° Portalis…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/02067 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTJS AFFAIRE : [C] [A] C/ S.A.S.U. ELIOR ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 18/02287 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Albert HAMOUI Me Chloé BOUCHEZ le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, devant être initialement rendu le 7 décembre 2023 ayant été prorogé au 25 janvier 2024, les parties ayant été avisées, dans l'affaire entre : Madame [C] [A] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Albert HAMOUI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :…