Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 janvier 2024, 23/00481

other

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale-2ème sect
Date: 19/01/2024
Numéro d'affaire: 23/00481

Résumé

ARRÊT N° /2024 PH DU 19 JANVIER 2024 N° RG 23/00481 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEIT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DIE DES VOSGES 21/00022…

Extrait

ARRÊT N° /2024 PH DU 19 JANVIER 2024 N° RG 23/00481 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEIT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DIE DES VOSGES 21/00022 27 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corinne ZIMMERMANN de la SELARL HESTIA, avocate au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : S.A.S. [Localité 4] DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Marine PHILIPPE , avocate au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 05 Octobre 2023…