Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 19 janvier 2024, 20/07109

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

19/01/2024

Numéro d'affaire

20/07109

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07109 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJMT [M] C/ S.A.S. ELRES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation pa…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07109 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJMT [M] C/ S.A.S. ELRES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Novembre 2020 RG : 16/03254 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : [G] [M] née le 25 Novembre 1979 à [Localité 8] (99) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Raouda HATHROUBI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ELRES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON, Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Novembre 2023 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de…