Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 18 janvier 2024, 21/03101

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Discrimination • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-6

Date

18/01/2024

Numéro d'affaire

21/03101

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/03101 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZO2 AFFAIRE :…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/03101 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZO2 AFFAIRE : [O] [S] C/ S.A. ALLIANZ VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/03247 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre ROUANET Me Pascale ARTAUD de la SELARL TRAJAN AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [O] [S] née le 06 Septembre 1978 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Pierre ROUANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1798 APPELANTE **************** S.A. ALLIANZ VIE N° SIRET : 340…