Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-6, 12 janvier 2024, 20/01485

Mots-clés droit social

Licenciement • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Clause de non-concurrence • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-6

Date

12/01/2024

Numéro d'affaire

20/01485

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2024 N°2024/ 002 Rôle N° RG 20/01485 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ37 [B] [N] C/ [E] [W] C…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2024 N°2024/ 002 Rôle N° RG 20/01485 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ37 [B] [N] C/ [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 24 Décembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00383. APPELANTE Madame [B] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Jacques BOURDIER de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat plaidant du barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [E] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué pour plaidoirie par Me Isabelle DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-…