Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 11 janvier 2024, 23/01414

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-2

Date

11/01/2024

Numéro d'affaire

23/01414

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre 4-2 (Anciennement 6ème Chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01414 N° Portalis DBV3-V-…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre 4-2 (Anciennement 6ème Chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01414 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4DG AFFAIRE : [X] [Z] C/ S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 22/00528 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe SARIA Me Leila HAMZAOUI le : Copies certifiées conformes délivrées à : Mme [X] [Z] La SAS Meubles IKEA France le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe SARIA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2046 APPELANTE **************** S.A.…