Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 8 janvier 2024, 22/00383

other

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 08/01/2024
Numéro d'affaire: 22/00383

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 3 DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00383 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNWZ Décision…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 3 DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00383 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 février 2022 - Section Commerce - APPELANT Monsieur [J] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Nicolas DESIREE de la SELASU NICOLAS DESIREE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 3) INTIMÉ Monsieur [C] [D] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Fabienne CONQUET-MERAULT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 42) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée Bolnet, conseillère, Madame Annabelle Clédat, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des déb…