Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 8 janvier 2024, 22/00062

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

08/01/2024

Numéro d'affaire

22/00062

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 1 DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : 22/00062 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMTX Décision déf…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 1 DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : 22/00062 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMTX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 décembre 2021 - Section Commerce - APPELANTE Madame [E] [U] [T] épouse [Z] exerçant sous le nom commercial FORCE PLUS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Frédérique LAHAUT de la SELARL FILAO AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 127) INTIMÉE Madame [I] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Sarah CHARBIT-SEBAG, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 125) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée Bolnet, conseillère, Madame Annabelle Clédat, conseill…