Cour d'appel de St-Denis-Reunion, Chambre sociale, 14 décembre 2023, 22/01022

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Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 14/12/2023
Numéro d'affaire: 22/01022

Résumé

AFFAIRE : N° RG 22/01022 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWZJ Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Sainte C…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 22/01022 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWZJ Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Sainte Clotilde en date du 10 Juin 2022, rg n° F21/00173 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE AUTOMOBILES REUNION SN [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET-CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [S] [Y] [P] [Adresse 1], [Localité 3] Représentant : Me Camille RENOY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 5 juin 2023 DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 octobre 2023 devant la cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Présidente de chambre Conseiller : Madame Agath…