Cour d'appel de St-Denis-Reunion, Chambre sociale, 14 décembre 2023, 21/01964

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 14/12/2023
Numéro d'affaire: 21/01964

Résumé

AFFAIRE : N° RG 21/01964 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUIE Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT DE…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 21/01964 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUIE Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT DENIS en date du 13 Octobre 2021, rg n° 20/00101 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [F] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008115 du 01/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉES : S.A.R.L. AGENCE BOURBONNAISE DE NETTOYAGE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L. ESPACE INTERIM INSERTION Société à responsabilité limitée, en abrégé…