Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-1, 22 décembre 2023, 20/10120

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute lourde • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-1
Date: 22/12/2023
Numéro d'affaire: 20/10120

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/376 Rôle N° RG 20/10120 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNNN [N] [W] C/ [OW] [OX…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/376 Rôle N° RG 20/10120 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNNN [N] [W] C/ [OW] [OX] Copie exécutoire délivrée le : 22 DECEMBRE 2023 à : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Septembre 2020 enregistré b au répertoire général sous le n° 18/00828. APPELANT Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [OW] [OX] , demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de pro…