Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 décembre 2023, 20/05571

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

20/12/2023

Numéro d'affaire

20/05571

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/0…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05571 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZBI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/01299 APPELANTE : S.A BIG SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER( postulant) Représentée par Me Manuelle PUYLAGARDE, avocat au barreau de PARIS (plaidant) INTIMEE : Madame [NM] [CR] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER( postulant) Représentée par Me Frédéric MORA, avocat au barreau de MONTPELLIER (plaidant) Ordonnance de clôture du 05 Octobre…