Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 20 décembre 2023, 21/02643

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale-Section 1

Date

20/12/2023

Numéro d'affaire

21/02643

Résumé

Arrêt n° 23/00535 20 décembre 2023 --------------------- N° RG 21/02643 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTRS ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Format…

Extrait

Arrêt n° 23/00535 20 décembre 2023 --------------------- N° RG 21/02643 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTRS ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 23 septembre 2021 21/00008 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt décembre deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [D] [R]-[Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas SERRANO, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2022/005036 du 09/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉE : S.A.S. BRICO DEPOT représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Pascal LAVISSE, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR :…