Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 14 décembre 2023, 23/01578

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6e chambre

Date

14/12/2023

Numéro d'affaire

23/01578

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01578 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V456 AFFAIRE : [W] [Y]…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01578 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V456 AFFAIRE : [W] [Y] C/ S.A. AUDACIEUSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° RG : F21/00411 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guilain LOBUT Me Jean-marc PONELLE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Guilain LOBUT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S.A. AUDACIEUSE [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Jean-marc PONELLE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS INT…