Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 14 décembre 2023, 23/02993

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

14/12/2023

Numéro d'affaire

23/02993

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pag…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02993 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSAR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° 23/00001 APPELANT : Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Songul TOP, avocat au barreau de PARIS, toque : C1474 INTIMÉE : S.A.S. SEMI DECOBAIE & ALUMAX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Nove…