Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 14 décembre 2023, 22/02267

Mots-clés droit social

Licenciement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

14/12/2023

Numéro d'affaire

22/02267

Résumé

ARRÊT N° /2023 PH DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02267 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBYF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Verdun 22/0015 09 septembre…

Extrait

ARRÊT N° /2023 PH DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02267 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBYF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Verdun 22/0015 09 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [J] [D] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christelle MERLL de la SELARL AXIO AVOCATS, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/008890 du 27/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMÉE : Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent VAUTRIN de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de la MEUSE substitué par Me FOLTZ, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK Stéphane Greffier : RIVORY Laurène (lors des débats) Lors du délibéré, En applica…