Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 13 décembre 2023, 20/04766

Mots-clés droit social

Licenciement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

13/12/2023

Numéro d'affaire

20/04766

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/0…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04766 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXQ5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montpellier N° RG F19/00281 APPELANT : Monsieur [K] [Y] né le 10 Mai 1968 à [Localité 5] (84) de nationalité Française Domicilié [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Flora CASAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. FDI HABITAT Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 12 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 9…