Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 13 décembre 2023, 19/07469

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

13/12/2023

Numéro d'affaire

19/07469

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/0…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07469 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMZ5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2019 Conseil de Prud'hommes - Formation Paritaire de Montpellier N° RG F 16/00404 APPELANTE : S.A TEL AND COM Prise en la personne légale de son représentant en exercice Domiciliée [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Pascal GASTEBOIS de l'AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Raphaël ROULEAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIME : Monsieur [J] [B] Né le 21 avril 1982 à [Localité 5] (30) de nationalité Française Domicilié [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Lauren…