Cour d'appel de St-Denis-Reunion, Chambre sociale, 7 décembre 2023, 22/00404

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

07/12/2023

Numéro d'affaire

22/00404

Résumé

AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00404 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQA Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint…

Extrait

AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00404 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQA Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 17 Mars 2022, rg n° F 21/00142 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.R.L. SAMOUSSAS TAILOU prise en la personne de son Gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume Jean Hyppo DE GERY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Mme [Z] [S] (Défenseur syndical ouvrier) Clôture : 3 avril 2023 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2023 en audience publique, devant Corinne Jacquemin, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François Benar…