Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 7 décembre 2023, 21/03095

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Transaction • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

07/12/2023

Numéro d'affaire

21/03095

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pag…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03095 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/06171 APPELANT Monsieur [R] [L] Chez M. [J] [L] - [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMÉE SOCIÉTÉ EFICIUM PROPRETÉ PARIS anciennement dénommée PLANÈTE SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stephan MARX, avocat au barreau de PARIS, toque : E1922 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'…