Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 6 décembre 2023, 20/05509

Mots-clés droit social

Discrimination • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Transaction • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

06/12/2023

Numéro d'affaire

20/05509

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05509 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFWC [O] C/ Société LCL LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hom…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05509 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFWC [O] C/ Société LCL LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2020 RG : 18/03175 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2023 APPELANT : [X] [O] né le 28 Février 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par M. [D] [G], défenseur syndical INTIMÉE : Société LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, Me Véronique TUFFAL-NERSON de la SCP TNDA, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nicolas DURAND-GASSELIN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2023 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a…