Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 6 décembre 2023, 20/05325
Mots-clés droit social
Discrimination • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- CHAMBRE SOCIALE A
- Date
- 06/12/2023
- Numéro d'affaire
- 20/05325
Résumé
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05325 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFKI [K] C/ Société LCL LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hom…
Extrait
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05325 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFKI [K] C/ Société LCL LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2020 RG : 18/03921 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2023 APPELANT : [T] [K] né le 08 Avril 1957 à [Localité 5] - ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] représenté par M. [U] [P], défenseur syndical INTIMÉE : Société LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Véronique TUFFAL-NERSON de la SCP TNDA, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nicolas DURAND-GASSELIN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2023 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition…