Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 5 décembre 2023, 21/03721

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Ch. Sociale -Section A
Date: 05/12/2023
Numéro d'affaire: 21/03721

Résumé

C4 N° RG 21/03721 N° Portalis DBVM-V-B7F-LANO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇA…

Extrait

C4 N° RG 21/03721 N° Portalis DBVM-V-B7F-LANO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRET DU MARDI 05 DECEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/00039) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Vienne en date du 26 juillet 2021 suivant déclaration d'appel du 24 août 2021 APPELANT : Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat postulant, inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Arême TOUAHRIA, avocat plaidant, inscrit au barreau de LYON, INTIMEE : S.A.R.L. TRANSMANUTEC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Delphine SANCHEZ MORENO de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat postulant, inscrit au…