Cour d'appel de Agen, CHAMBRE SOCIALE, 5 décembre 2023, 22/00782

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE
Date: 05/12/2023
Numéro d'affaire: 22/00782

Résumé

ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 NE/AM* ----------------------- N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBG3 ----------------------- [T] [Z] C/ S.A. ORGANISATION COMM…

Extrait

ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 NE/AM* ----------------------- N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBG3 ----------------------- [T] [Z] C/ S.A. ORGANISATION COMMERCIALE DES BOIS FRANCAIS ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [T] [Z] nationalité française, responsable administrative et comptable, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Camille GAGNE, avocate postulante au barreau d'AGEN et par Me Alexandrine PEREZ-SALINAS, avocate plaidante, au barreau de TARN-ET-GARONNE APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS en date du 12 Septembre 2022 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 21/00165 d'une part, ET : S.A. ORGANISATION COMMERCIALE DES BOIS FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal en…