Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 4 décembre 2023, 20/05397

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Discrimination • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Démission • Résiliation judiciaire • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

8ème Ch Prud'homale

Date

04/12/2023

Numéro d'affaire

20/05397

Résumé

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°370 N° RG 20/05397 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RBUD E.P.I.C. OFFICE DE TOURISME BELLE ILE EN MER C/ Mme [O] [H] - [E] Infirmation part…

Extrait

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°370 N° RG 20/05397 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RBUD E.P.I.C. OFFICE DE TOURISME BELLE ILE EN MER C/ Mme [O] [H] - [E] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 04-déc-23 à : Me Marc DUMONT Me Laurent BEZIZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Octobre 2023 devant Monsieur Philippe BELLOIR, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de M. [L] [A], Médiateur judiciaire ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 04 Décembre 202…