Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 1 décembre 2023, 22/01818

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

4eme Chambre Section 2

Date

01/12/2023

Numéro d'affaire

22/01818

Résumé

01/12/2023 ARRÊT N°2023/452 N° RG 22/01818 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY7A (RG 22/1838 joint) FCC/AR Décision déférée du 05 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes -…

Extrait

01/12/2023 ARRÊT N°2023/452 N° RG 22/01818 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY7A (RG 22/1838 joint) FCC/AR Décision déférée du 05 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE. S.A.S. THALES AVS FRANCE [E] [K] C/ [E] [K] [G] [W] [I] [V] S.A.S. THALES AVS FRANCE confirmation partielle Grosse délivrée le 01 DECEMBRE 2023 à Me Stéphane LEPLAIDEUR Me Véronique L'HOTE Me Nathalie CLAIR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE et INTIMEE S.A.S. THALES AVS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE et APPELANTE Madame [E] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Véronique L'HOT…