Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-1, 1 décembre 2023, 19/16235

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-1

Date

01/12/2023

Numéro d'affaire

19/16235

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 1er DECEMBRE 2023 N° 2023/349 Rôle N° RG 19/16235 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBOV SARL 4 D C/ [I] [N…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 1er DECEMBRE 2023 N° 2023/349 Rôle N° RG 19/16235 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBOV SARL 4 D C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : 1er DECEMBRE 2023 à : Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 27 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00872. APPELANTE SARL 4 D, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Chloé PIETRI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Delphine ZAKINI, avocat au barreau de MARSEILLE…