Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-2, 1 décembre 2023, 19/06839

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Mots-clés droit social

Licenciement • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-2
Date: 01/12/2023
Numéro d'affaire: 19/06839

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N°2023/318 Rôle N° RG 19/06839 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFOB SAS AVIS LOCATION DE…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N°2023/318 Rôle N° RG 19/06839 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFOB SAS AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : 1er décembre 2023 à : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section C - en date du 04 Mars 2019, enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00851. APPELANTE SAS AVIS LOCATION DE VOITURES prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [Z] [S], demeurant [Adresse…