Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 30 novembre 2023, 21/07898

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 7

Date

30/11/2023

Numéro d'affaire

21/07898

Résumé

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 522, 8…

Extrait

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 522, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07898 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELTQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/04860 APPELANT Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Ibrahim CHEIKH HUSSEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K112 INTIMÉE S.A.S.U. FUNECAP IDF Immatriculée au RCS Paris sous le n° 753 216 704 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-François BOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0002 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2023, en audience publique, les avocats n…