Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 30 novembre 2023, 21/03203

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

30/11/2023

Numéro d'affaire

21/03203

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELAR…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03203 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPRS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 15 Décembre 2021 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : S.A.S. TECHNOPACK Agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal, domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉ : Monsieur [T] [I] né le 18 Décembre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture…