Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 30 novembre 2023, 20/05485

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Faute grave • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

30/11/2023

Numéro d'affaire

20/05485

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/0…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05485 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00915 APPELANT : Monsieur [R] [T] né le 28 Août 1972 à [Localité 9] de nationalité Française domicilié [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Clément CHAZOT, avocat au barreau de NÎMES INTIMEES : - S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Représentée par Maître [P] [B], pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL RSO 34 domiciliée [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Anne sophie DE MAURA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée…