Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-4, 30 novembre 2023, 20/02388

other

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Travail dissimulé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-4
Date: 30/11/2023
Numéro d'affaire: 20/02388

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D/ Rôle N° RG 20/02388 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTPI [N] [X] C/ E.…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D/ Rôle N° RG 20/02388 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTPI [N] [X] C/ E.U.R.L. TRANSPORTS TPE Copie exécutoire délivrée le : 30 NOVEMBRE 2023 à : Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nice en date du 20 Janvier 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 18/00752. APPELANT Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE INTIMEE E.U.R.L. TRANSPORTS TPE prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et…