Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 24 novembre 2023, 21/01560

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale D salle 3

Date

24/11/2023

Numéro d'affaire

21/01560

Résumé

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1718/23 N° RG 21/01560 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4XN VCL/VM Jonction avec RG 22/1779 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formatio…

Extrait

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1718/23 N° RG 21/01560 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4XN VCL/VM Jonction avec RG 22/1779 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 13 Septembre 2021 (RG 21/00124 -section 3 ) GROSSE : aux avocats le 24 Novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. APAD 59 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florine MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [C] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 14 Septembre 2023 Tenue par Virginie CLAVERT magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été av…