Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 2, 24 novembre 2023, 21/01317

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Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Sociale C salle 2
Date: 24/11/2023
Numéro d'affaire: 21/01317

Résumé

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1673/23 N° RG 21/01317 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY5B NR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNE…

Extrait

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1673/23 N° RG 21/01317 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY5B NR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Juillet 2021 (RG 20/00009 -section ) GROSSE : Aux avocats le 24 Novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/010411 du 12/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉES : Mme [R] [I] [Adresse 4] [Localité 1] Mme [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représentées par Me Guillaume BUGUET, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE…