Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 23 novembre 2023, 21/03486

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

15e chambre

Date

23/11/2023

Numéro d'affaire

21/03486

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03486 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3NQ AFFAIRE : [V] [K…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03486 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3NQ AFFAIRE : [V] [K] C/ SAS SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 19/00178 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe MERY de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Franck LAFON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [K] né le 16 Juillet 1971 à [Localité 5] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe MERY de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de…