Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 novembre 2023, 23/00016

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

23/11/2023

Numéro d'affaire

23/00016

Résumé

ARRÊT N° /2023 PH DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDIF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00065 15 décembre 2…

Extrait

ARRÊT N° /2023 PH DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDIF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00065 15 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [C] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Madame [D] [G] Es qualité de « Mandataire liquidateur» de la « SARL LCN DIFFUSION » prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, ni représentée Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE [Localité 3]) Prise en la personne de sa Directrice nationale, Madame [H] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffie…