Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 23 novembre 2023, 22/05038

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Date: 23/11/2023
Numéro d'affaire: 22/05038

Résumé

ARRET N° [O] C/ S.A.S. INTERSNACK FRANCE copie exécutoire le 23 novembre 2023 à Me Gilles Me Perotto CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET…

Extrait

ARRET N° [O] C/ S.A.S. INTERSNACK FRANCE copie exécutoire le 23 novembre 2023 à Me Gilles Me Perotto CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/05038 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITKC JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 25 OCTOBRE 2022 (référence dossier N° RG F 21/00100) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Jean-Marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE S.A.S. INTERSNACK FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 1] concluant par Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2023, devant Mad…